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Politique de confidentialité
1. Identité du responsable du traitement
Le présent site est édité pour le compte de Nartex, dont le siège est situé à 30 Rue François Spoerry 68100 Mulhouse, représentée par . L’agence est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.2. Données collectées
Lorsque vous utilisez nos formulaires (contact, estimation, prise de rendez-vous, RDV de visite, etc.), nous collectons les informations suivantes :- Identité : nom, prénom, coordonnées (téléphone, email, adresse).
- Informations relatives à votre projet immobilier (type de bien, achat, vente, location ou gestion, budget, localisation, etc.).
- Données techniques de navigation (cookies – voir section dédiée).
3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour :- Répondre à vos demandes de contact et d’estimation (base légale : exécution de mesures précontractuelles).
- Vous envoyer des informations commerciales et publicitaires (base légale : consentement explicite, recueilli via case à cocher).
- Gérer les relations contractuelles (mandat, bail, compromis, etc.) (base légale : contrat et obligations légales)
- Produire des statistiques de fréquentation du site (base légale : intérêt légitime ou consentement, selon l’outil de mesure utilisé).
4. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement par l’agence et ses collaborateurs habilités. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, éditeur du logiciel Realty® – SAS REALTY, 40 rue Jean Monnet, 68200 Mulhouse) strictement pour l’exécution de leurs missions, dans le respect du RGPD.
5. Consentement et registre des preuves
La gestion du consentement (cookies, formulaires, communications commerciales) est assurée via notre partenaire Axeptio (www.axeptio.eu). Chaque choix exprimé par l’utilisateur (acceptation ou refus) est anonymisé et conservé dans un registre sécurisé des consentements, permettant de garantir la traçabilité et la conformité aux exigences du RGPD et de la CNIL.
6. Durée de conservation
- Prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
- Mandats et baux : 5 ans après la fin du contrat.
- Contrats de vente : 10 ans (obligation légale).
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
- Cookies et choix de consentement : 6 mois pour la conservation du choix, 13 mois maximum pour les cookies.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :- Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.
- Retrait de votre consentement à tout moment.
- Définition de directives sur le sort de vos données après décès.
- Pour exercer vos droits : contactez-nous par téléphone au +33367101172 ou par courrier à Nartex, 30 Rue François Spoerry, 68100 Mulhouse, ou directement via votre compte en vous connectant en haut de ce site sur votre espace client. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)."
8. Sécurité
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France et protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences du RGPD.
9. Cookies
Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal :- Cookies techniques (nécessaires au site).
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10. Contact
Pour toute question sur la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’agence via notre formulaire de contact sur l’onglet « contact » en haut de ce site.